J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14895
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Arrêtés du 17 septembre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA9901355A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 septembre 1999, M. Dey (Jean-Louis), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 janvier 2000.